Nos prestations

La réception des travaux est une étape déterminante qu’il convient d’aborder avec la plus grande vigilance. Un défaut de réserves, une réception mal préparée ou insuffisamment formalisée peut avoir des conséquences lourdes et priver le maître d’ouvrage de tout recours ultérieur.

L'instruction d'un dossier étape par étape

En cas de sinistre, PatrimOne vous accompagne dans toutes les étapes de la déclaration de sinistre. Nous veillons à la constitution d’un dossier complet, au bon suivi auprès de l’assureur et à la juste évaluation de l’indemnisation. Notre objectif : vous simplifier les démarches et garantir une indemnisation rapide et équitable.

L’Assurance organisateur et événementiel couvre les risques liés à l’organisation d’un événement, qu’ils soient humains, matériels ou financiers. Elle est indispensable pour garantir la sérénité de l’événement, éviter des pertes importantes et se prémunir contre les imprévus.

L’assurance Multirisque Professionnelle est une protection indispensable pour toute entreprise. Elle couvre les principaux risques du quotidien (incendie, vol, dégâts des eaux...) et regroupe plusieurs garanties essentielles en un seul contrat. Elle vous permet de sécuriser votre activité et d’assurer la pérennité de votre entreprise.

La Responsabilité Civile Professionnelle est une assurance indispensable à la vie d'une entreprise. Dans le cadre de son activité, un professionnel, une entreprise ou ses préposés peuvent causer des dommages à un tiers et l'assurance intervient pour prendre en charge les conséquences pécuniaires de ces dommages en cas de responsabilité avérée de l'entreprise.

Cette distinction entre équipements dissociables et indissociables est essentielle, car elle détermine les responsabilités des constructeurs et les garanties légales applicables en cas de sinistre. Elle permet aussi au maître d’ouvrage d’identifier clairement les recours possibles selon la nature des dommages rencontrés.

Un assureur en LPS est une compagnie basée dans un autre pays européen qui propose ses services sans présence locale, grâce au principe de libre prestation de services. Cette organisation offre plus de flexibilité et d’accès au marché, mais implique des spécificités juridiques à connaître pour bien protéger ses intérêts.

Le permis d’expérimenter permet aux acteurs de la construction de déroger aux normes techniques, sous contrôle, pour mettre en œuvre des solutions innovantes, à condition qu’elles garantissent un niveau de qualité et de sécurité équivalent ou supérieur.

Un fournisseur de matériaux ne peut être considéré comme maître d’œuvre que s’il dépasse son rôle de simple vendeur et s’implique dans la conception ou le suivi du chantier. La qualification dépend donc de son degré d’intervention dans l’acte de construire.

En cas de sinistre, et malgré le principe de solidarité entre constructeurs, la répartition de la dette ne peut être faite de manière arbitraire. Chaque constructeur ne peut être tenu de supporter une part du sinistre que si une faute lui est clairement imputable. Les juges du fond doivent faire preuve de rigueur et motiver précisément la part de responsabilité de chacun.

Le maître d’ouvrage délégué agit au nom du maître d’ouvrage et peut assumer une part importante de responsabilité dans le projet. S’il se limite à une mission administrative, seule une assurance RC Professionnelle est exigée. Mais dès lors qu’il intervient dans la réalisation ou le pilotage technique, il peut être assimilé à un constructeur, et doit alors souscrire une assurance décennale.

Les architectes, maîtres d’œuvre et bureaux d’études sont légalement tenus de souscrire une assurance décennale. En tant que concepteurs ou coordonnateurs du projet, leur responsabilité peut être engagée pendant 10 ans en cas de dommage grave sur l’ouvrage, même sans intervention directe sur le chantier. Une couverture décennale est donc obligatoire, en complément de la RC Pro.

La Garantie Financière d’Achèvement est une assurance obligatoire pour les promoteurs vendant en VEFA. Elle assure aux acquéreurs que l’immeuble sera terminé, même en cas de faillite du promoteur. C’est une sécurité essentielle dans toute opération de promotion immobilière.

Quel est le rôle de l’Assurance Dommages-Ouvrage ?   L’assurance Dommages-Ouvrage (DO) a pour objet de permettre au maitre d'ouvrage d'obtenir rapidement l’indemnisation nécessaire à la réparation du bien endommagé.   L’assurance Dommages-Ouvrage a pour rôle de préfinancer les travaux de répar...

L'assurance obligatoire Dommages-Ouvrage (DO) a pour objet d'intervenir en préfinancement des travaux de réparation pour les dommages de nature décennale, sans attendre la recherche des responsabilité de chacun des intervenants à l'acte de construire.

L’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) conseille et accompagne le maître d’ouvrage sans intervenir directement sur les travaux. Il n’est pas soumis à la garantie décennale mais doit impérativement être assuré en responsabilité civile professionnelle pour couvrir ses conseils et engagements.

Les aménageurs-lotisseurs et les marchands de biens ne sont pas toujours soumis aux assurances obligatoires du BTP, mais leur responsabilité reste engagée dès qu’ils initient ou coordonnent des travaux. Souscrire les bonnes garanties permet de protéger votre investissement, votre responsabilité personnelle et la viabilité juridique de votre opération.

La garantie Propriétaire Non-Occupant PNO permet à un propriétaire de logement de se couvrir contre le défaut d'assurance de son locataire ou bien celui de l'immeuble.

Professionnels du bâtiment, vous êtes légalement tenus de garantir vos ouvrages pendant 10 ans après la réception des travaux. Cette assurance décennale couvre les dommages graves qui compromettent la solidité du bâtiment ou le rendent impropre à son usage. Elle protège votre entreprise contre les conséquences financières d’un sinistre majeur.

Le Constructeur de Maison Individuelle (CMI) accompagne les particuliers dans la construction de leur future maison, de la conception jusqu’à la remise des clés. Lié au client par un contrat de construction réglementé (CCMI), il s’engage sur le prix, les délais et la qualité de l’ouvrage. En contrepartie de cet engagement fort, il est soumis à des obligations d’assurance strictes, destinées à le protéger lui même ainsi que son client.

En tant que maître d’ouvrage ou promoteur immobilier, vous êtes légalement tenu de souscrire certaines assurances pour sécuriser vos chantiers et protéger vos responsabilités. L’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour tous, la responsabilité civile du maître d’ouvrage est fortement recommandée, et d’autres garanties spécifiques s’ajoutent selon la nature de votre projet

Le contrat tous risques chantier couvre pendant la durée du chantier les dommages pouvant être subis par l'ouvrage de bâtiment ou de génie civil, ainsi que les biens et matériaux se trouvant sur le chantier.