L'Assurance Responsabilité Civile du MOD
Quel est le rôle du maître d’ouvrage délégué ?
Le maître d’ouvrage délégué agit au nom et pour le compte du maître d’ouvrage. Il prend en charge tout ou partie des responsabilités de ce dernier : suivi administratif, gestion du budget, coordination du projet, passation des marchés, etc. Il peut même être amené à signer les contrats ou ordonner le démarrage des travaux.
Responsabilité civile professionnelle de l’AMO
Contrairement à l’AMO, qui est un simple conseiller, le maître d’ouvrage délégué agit par délégation officielle. Ses missions peuvent être très proches de celles du maître d’ouvrage lui-même, ce qui l’expose à un niveau de responsabilité beaucoup plus élevé.
Est-il soumis à la garantie décennale ?
Cela dépend de l'étendue de sa mission, si le maître d’ouvrage délégué exerce uniquement des fonctions administratives ou de gestion, il n’est pas soumis à l’obligation d’assurance décennale.
En revanche, s’il intervient directement dans la réalisation de l’ouvrage, dans la coordination des travaux ou dans le choix des techniques de construction, il peut être considéré comme un constructeur au sens de la loi Spinetta. Dans ce cas, il est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile décennale, comme tout constructeur d’ouvrage.
Quelles assurances obligatoires ?
Le maître d’ouvrage délégué doit, au minimum, souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, pour couvrir les fautes ou erreurs de gestion. Mais dès que sa mission inclut des éléments techniques ou une implication dans l’exécution du chantier, une assurance décennale peut devenir obligatoire, car il endosse alors une responsabilité comparable à celle d’un constructeur.
