Plusieurs opérateurs étrangers qui s’étaient implantés en France sous la forme de la Libre Prestation de Service ont récemment mis la clef sous la porte.
La liste des assureurs et courtiers grossistes en liquidations’est...
Pour mieux accompagner vos projets de promotion immobilière, ICP Courtage vous propose son expertise en assurances de chantier et assurances professionnelles.
Les assurances de chantier pour vos programmes immobiliers en Bretagne
L’assurance...
Assurance responsabilité civile et multirisque pour mon activité professionnelle à Rennes, en Bretagne
L’assurance RC pro est fondamentale pour la pérennité de votre activité professionnelle. Cette assurance permet de couvrir les dommages causés aux tiers du fait de l’exercice de votre activit...
L’assurance RC promoteur immobilier à Rennes en Bretagne
Que couvre la RC professionnelle des promoteurs immobiliers ?
L’assurance RC pro des promoteurs immobiliers doit être complète et couvrir leur responsabilité avant, pendant et après les travaux. Elle est composée de la responsabilité civi...
L'assurance décennale est obligatoire pour les constructeurs participant à la construction d'un ouvrage immobilier. Les personnes concernées par l'obligation d'assurance décennale sont les architectes, les ingénieurs ainsi que les artisans du bâtiment. L'assurance décennale doit être valable à date de la DROC. L'assurance décennale d'un chantier dure 10 ans.
Les caractéristiques et obligations du Constructeur de Maisons Individuelles
La loi CMI de 1990 encadre l’activité de constructeur de maisons individuelles afin de protéger le maître d’ouvrage, l’acheteur. Les garanties prévues comprennent plusieurs aspects :
Obligations administratives : r...
Les modalités d’obtention des garanties du Constructeur de Maisons Individuelles pour les professionnels près de Lyon, en Rhône Alpes.
Afin de protéger les particuliers, acheteurs des contrats de construction de maison individuelle, la loi a instauré des règles strictes de garanties pour les C...
Constructeur de maisons individuelles près de Aix en Provence, en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Il existe des obligations strictes de garanties et d’assurances qui s’appliquent aux activités de constructeurs de maisons individuelles.
Nous pouvons vous proposer une couverture d’assurance complète p...
C'est une caution qui va garantir le sous traitant en cas de défaillance de l'entreprise générale.
- Cette entreprise principale qui va sous traiter tout ou partie des travaux doit faire accepter par le maître d 'ouvrage chacun des sous traitants et faire valider ses conditions de paiements.
- E...
La garantie financière d'achèvement (GFA) est obligatoire dans le cadre des programmes immobiliers en cas de ventes sur plan (VEFA). Elle doit être souscrite pour les projets du secteur protégé et facultative dans le cadre de ventes sur plans dans le secteur libre (bureaux, commerces). ICP Courtage vous accompagne pour le montage de votre dossier de GFA. Nous vous suivons aussi dans le cadre de marchés de travaux pour obtenir les cautions de marché adaptées à votre activité.
La garantie financière d'achèvement (GFA) est une obligation de souscription par les promoteurs qui réalisent des projets immobiliers en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA). Il s'agit d'une protection en faveur de l'acquéreur.
L’assurance Homme clé – cas de covid 19
Qu'est ce que le contrat d'assurance Homme clé ?
Le contrat d’assurance homme clé intervient en cas de disparition de l’une des personnes clé d’une entreprise. Généralement l’un des fondateurs, un directeur, ou un expert, l’homme clé est celui auquel on at...
Le Contrat d’Assurance Homme Clé
L'homme clé de l'entreprise est généralement un fondateur ...
L’« Homme clé » d’une entreprise correspond à une, ou plusieurs personnes dont les fonctions sont intrinsèques à l’entreprise, par leur savoir-faire, leur expertise, leur expérience. Il s’agit souvent ...
Vous avez une entreprise de transport routier ? L'activité de transporteur routier est très sensible et il est primordiale d'assurer, de garantir les conséquences financières de la responsabilité encourue pour les dommages et pertes relatives aux marchandises qu'il transporte.
La réception des travaux est une étape déterminante qu’il convient d’aborder avec la plus grande vigilance. Un défaut de réserves, une réception mal préparée ou insuffisamment formalisée peut avoir des conséquences lourdes et priver le maître d’ouvrage de tout recours ultérieur.
En cas de sinistre, PatrimOne vous accompagne dans toutes les étapes de la déclaration de sinistre. Nous veillons à la constitution d’un dossier complet, au bon suivi auprès de l’assureur et à la juste évaluation de l’indemnisation. Notre objectif : vous simplifier les démarches et garantir une indemnisation rapide et équitable.