L'Assurance Responsabilité Civile de l’AMO
Quel est le rôle de l’AMO ?
L’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) est un conseiller technique, administratif et financier du maître d’ouvrage (le client). Il l’aide à définir ses besoins, à piloter le projet, à consulter les entreprises, à analyser les offres ou encore à suivre l’avancement du chantier. Contrairement au maître d'œuvre, l’AMO ne conçoit pas l’ouvrage et n’exécute pas de mission technique de réalisation. Il n’intervient pas non plus directement sur le chantier.
En résumé, l’AMO agit en amont ou en accompagnement du projet, mais sans responsabilité technique sur les travaux eux-mêmes.
L’AMO est-il soumis à la garantie décennale ?
L’AMO n’est pas soumis à l’obligation d’assurance décennale, car il n’intervient pas en tant que constructeur au sens de la loi Spinetta (loi du 4 janvier 1978). Il ne réalise pas de mission de conception ni de direction des travaux, et sa prestation n’affecte pas directement la structure ou la réalisation de l’ouvrage.
Toutefois, cela ne signifie pas qu’il n’a aucune responsabilité.
Responsabilité civile professionnelle de l’AMO
L’AMO peut être tenu responsable en cas d’erreur de conseil, de négligence, d’omission ou de manquement à ses obligations, notamment si cela cause un préjudice financier au maître d’ouvrage. Il doit donc souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle, spécifique à son activité de conseil.
Exemples concrets de mise en jeu de sa responsabilité :
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L’AMO conseille un choix de matériaux non adaptés au projet, entraînant un surcoût ou un retard important.
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Il manque à une obligation contractuelle, comme le suivi des délais, et cela impacte le maître d’ouvrage.
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Il omet de signaler un risque identifié lors d’une phase d’étude préalable.
Le maître d’ouvrage délégué peut se retrouver dans une position plus engageante : s’il exerce des missions opérationnelles ou de gestion d’exécution, il peut être considéré comme un constructeur et soumis à l’obligation d’assurance décennale, contrairement à l’AMO.
