L'Assurance Tous Risques Chantier
La Tous Risques Chantier (TRC) est une assurance complémentaire et facultative qui couvre l'ensemble des dommages matériels causés à l'ouvrage final ou provisoire, aux matériaux et équipements à compter de leur dépôt sur le chantier.
Les personnes concernées par la souscription d'une Tous Risques Chantier
La garantie Tous Risques Chantier est une assurance facultative souscrite par un maître d'ouvrage, un maître d'œuvre ou une entreprise générale pour une construction.
Les garanties bénéficient tant au maître d'ouvrage qu'à chacun des intervenants sur le chantier.
Les caractéristiques du contrat Tous Risques Chantier
Le contrat Tous Risques chantier couvre pendant la durée de la construction, les dommages pouvant être subis par l'ouvrage de bâtiment ou de génie civil, ainsi que les biens et matériaux se trouvant sur le chantier.
Ce contrat permet d'apporter une garantie globale à concurrence du coût total du chantier pour un ouvrage en cours de construction. Il s'agit d'un contrat "sur mesure" souscrit pour un chantier déterminé, qui garantit en TOUT SAUF les "dommages accidentels" affectant le chantier au cours de sa réalisation.
Le TOUT SAUF signifie que le contrat garantit tous les évènements, sauf ceux figurant aux exclusions.
Pourquoi souscrire une Tous Risques Chantier ? les avantages, la protection, la prévoyance
Le contrat Tous Risques Chantier permet de sécuriser financièrement l'investissement que constitue le bâtiment en construction :
- pour rembourser les dommages subis.
- pour minimiser ou éviter le retard engendré par un éventuel sinistre, grâce au versement d'une indemnité sans délai.
Ce contrat permet de pallier l'insuffisance des garanties fournies par les constructeurs. C'est une sécurité supplémentaire pour le maître d'ouvrage et les constructeurs.
Les garanties de l'assurance Tous Risques Chantiers
Le contrat garantit les dommages qui peuvent survenir de façon fortuite et soudaine et affecter l'ouvrage ou les biens se trouvant sur le chantier (incendie, dégâts des eaux, vols ou tentatives de vols, tempêtes, ouragans et cyclones, chute de grêle, attentats, effondrement ou menace grave d'effondrement, vandalisme...).
Sont également garantis : les frais de transport effectués par voie terrestre, maritime ou fluviale et les frais de déblaiement consécutifs à un dommage.
La garantie maintenance "visite" qui couvre les dommages survenant de façon fortuite et soudaine, subis par tout ou partie de l'ouvrage, et résultant de négligence, maladresse ou fausse manoeuvre imputable aux intervenants assurés lorsqu'ils sont amenés à effectuer des visites de contrôle, d'entretien ou de réparation.
La durée des garanties
La garantie court à compter de l'ouverture de chantier et s'achève à la réception.
Il faut donc souscrire dès la fin des travaux un contrat P.N.O. (Propriétaire Non Occupant) afin de garantir le bâtiment une fois la construction achevée.
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