L'assurance décennale est obligatoire pour les constructeurs participant à la construction d'un ouvrage immobilier. Les personnes concernées par l'obligation d'assurance décennale sont les architectes, les ingénieurs ainsi que les artisans du bâtiment. L'assurance décennale doit être valable à date de la DROC. L'assurance décennale d'un chantier dure 10 ans.
En tant que maître d’ouvrage ou promoteur immobilier, vous êtes légalement tenu de souscrire certaines assurances pour sécuriser vos chantiers et protéger vos responsabilités. L’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour tous, la responsabilité civile du maître d’ouvrage est fortement recommandée, et d’autres garanties spécifiques s’ajoutent selon la nature de votre projet
L’assurance RC promoteur immobilier à Rennes en Bretagne
Que couvre la RC professionnelle des promoteurs immobiliers ?
L’assurance RC pro des promoteurs immobiliers doit être complète et couvrir leur responsabilité avant, pendant et après les travaux. Elle est composée de la responsabilité civi...
Le dirigeant d'entreprise peut être mis en cause personnellement lors d'un litige avec un tiers ou un préposé de l'entreprise. Si l'entreprise est mise en cause, c'est la responsabilité civile professionnelle qui prend le pas. Cependant, le dirigeant peut être mise en cause personnellement et c'est son patrimoine personnel qui sera impacté.
L’assurance Multirisque Professionnelle est une protection indispensable pour toute entreprise. Elle couvre les principaux risques du quotidien (incendie, vol, dégâts des eaux...) et regroupe plusieurs garanties essentielles en un seul contrat. Elle vous permet de sécuriser votre activité et d’assurer la pérennité de votre entreprise.
La Responsabilité Civile Professionnelle est une assurance indispensable à la vie d'une entreprise. Dans le cadre de son activité, un professionnel, une entreprise ou ses préposés peuvent causer des dommages à un tiers et l'assurance intervient pour prendre en charge les conséquences pécuniaires de ces dommages en cas de responsabilité avérée de l'entreprise.
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