Responsabilité civile de constructeur non réalisateur près de Marseille paca

L’assurance RC promoteur immobilier à Rennes en Bretagne Que couvre la RC professionnelle des promoteurs immobiliers ? L’assurance RC pro des promoteurs immobiliers doit être complète et couvrir leur responsabilité avant, pendant et après les travaux. Elle est composée de la responsabilité civi...

Le maître d’ouvrage délégué agit au nom du maître d’ouvrage et peut assumer une part importante de responsabilité dans le projet. S’il se limite à une mission administrative, seule une assurance RC Professionnelle est exigée. Mais dès lors qu’il intervient dans la réalisation ou le pilotage technique, il peut être assimilé à un constructeur, et doit alors souscrire une assurance décennale.

L’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) conseille et accompagne le maître d’ouvrage sans intervenir directement sur les travaux. Il n’est pas soumis à la garantie décennale mais doit impérativement être assuré en responsabilité civile professionnelle pour couvrir ses conseils et engagements.

La Responsabilité Civile Professionnelle est une assurance indispensable à la vie d'une entreprise. Dans le cadre de son activité, un professionnel, une entreprise ou ses préposés peuvent causer des dommages à un tiers et l'assurance intervient pour prendre en charge les conséquences pécuniaires de ces dommages en cas de responsabilité avérée de l'entreprise.

L'assurance décennale est obligatoire pour les constructeurs participant à la construction d'un ouvrage immobilier. Les personnes concernées par l'obligation d'assurance décennale sont les architectes, les ingénieurs ainsi que les artisans du bâtiment. L'assurance décennale doit être valable à date de la DROC. L'assurance décennale d'un chantier dure 10 ans.

Professionnels du bâtiment, vous êtes légalement tenus de garantir vos ouvrages pendant 10 ans après la réception des travaux. Cette assurance décennale couvre les dommages graves qui compromettent la solidité du bâtiment ou le rendent impropre à son usage. Elle protège votre entreprise contre les conséquences financières d’un sinistre majeur.