assurance responsabilité civile professionnelle Paris ile de france Paris ile de france

La responsabilité civile du constructeur non réalisateur est obligatoire pour les ouvrages à destination de revente et doit être souscrite par la personne qui ne participe pas à l'activité de construction mais qui fait construire par d'autres et est donc quand même considéré comme constructeur au sens de la loi. Sont concernés : les promoteurs, marchands de biens, les particuliers. Nous vous proposons la RC CNR couplée à la dommages ouvrage pour vos chantiers à Rennes, en Bretagne et dans le reste de la France

ICP Courtage est spécialisé dans toutes les assurances construction, garanties et caution du bâtiment depuis plus de 15 ans. Nous travaillons sur toute la France et notamment vers Marseille, et sur la région PACA. Nous travaillons avec des promoteurs, marchands de biens et toutes les professions du bâtiment.

Plusieurs opérateurs étrangers qui s’étaient implantés en France sous la forme de la Libre Prestation de Service ont récemment mis la clef sous la porte.    La liste des assureurs et courtiers grossistes en liquidations’est...

Depuis 2005, ICP courtage et finance est courtier spécialisé en Assurance construction et garanties financières

La réception est la décision par laquelle le maître d’ouvrage accepte l’ouvrage dès lors qu’il est conforme aux stipulations techniques du contrat et aux règles de l’art.

Biens d'équipement dissociables et non dissociables