Les caractéristiques et obligations du Constructeur de Maisons Individuelles
La loi CMI de 1990 encadre l’activité de constructeur de maisons individuelles afin de protéger le maître d’ouvrage, l’acheteur. Les garanties prévues comprennent plusieurs aspects :
Obligations administratives : r...
Vous êtes constructeur de maison individuelle et à la recherche d’une assurance CMI ?
Vous êtes promoteurs et réalisez des projets immobiliers pour vos clients particuliers ?
Vous êtes constructeur, au sens large de la loi, et recevez régulièrement des demandes de construction de maisons unifam...
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Constructeur de maisons individuelles près de Aix en Provence, en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Il existe des obligations strictes de garanties et d’assurances qui s’appliquent aux activités de constructeurs de maisons individuelles.
Nous pouvons vous proposer une couverture d’assurance complète p...
Le Constructeur de Maison Individuelle (CMI) accompagne les particuliers dans la construction de leur future maison, de la conception jusqu’à la remise des clés. Lié au client par un contrat de construction réglementé (CCMI), il s’engage sur le prix, les délais et la qualité de l’ouvrage.
En contrepartie de cet engagement fort, il est soumis à des obligations d’assurance strictes, destinées à le protéger lui même ainsi que son client.
Constructeur de maisons individuelles près de Rennes, en Bretagne
Les constructeurs de maisons individuelles sont soumis à des obligations strictes en matières de garanties et d’assurances obligatoires.
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