Responsabilité civile pour professionnels Aménageur Lotisseur à Grenoble 38 et l'Isère

L’Assurance organisateur et événementiel couvre les risques liés à l’organisation d’un événement, qu’ils soient humains, matériels ou financiers. Elle est indispensable pour garantir la sérénité de l’événement, éviter des pertes importantes et se prémunir contre les imprévus.

Depuis 2005, ICP courtage se positionne comme votre interlocuteur pour toutes les Assurances construction et garanties financières en région Lyonnaise.

L'instruction d'un dossier étape par étape

Le permis d’expérimenter permet aux acteurs de la construction de déroger aux normes techniques, sous contrôle, pour mettre en œuvre des solutions innovantes, à condition qu’elles garantissent un niveau de qualité et de sécurité équivalent ou supérieur.

Le maître d’ouvrage délégué agit au nom du maître d’ouvrage et peut assumer une part importante de responsabilité dans le projet. S’il se limite à une mission administrative, seule une assurance RC Professionnelle est exigée. Mais dès lors qu’il intervient dans la réalisation ou le pilotage technique, il peut être assimilé à un constructeur, et doit alors souscrire une assurance décennale.

La garantie de paiement aux sous traitants est une caution de marché issue de la loi du 10 Juin 1994 - Article 1799-1 Code Civil. " Le maître d'ouvrage qui conclut un marché de travaux doit garantir à l'entrepreneur le paiement des sommes dues lorsque celles-ci dépassent le montant de 12 000 € HT "