Responsabilité civile pour professionnels Aménageur Lotisseur à Marseille et Bouches-du-Rhône

Votre courtier en assurance spécialisée dans l’assurance immobilière et de la construction vous propose de découvrir toute une série d’informations sur l’utilité de l’assurance d’immobilisation

Les modalités d’obtention des garanties du Constructeur de Maisons Individuelles pour les professionnels près de Lyon, en Rhône Alpes.   Afin de protéger les particuliers, acheteurs des contrats de construction de maison individuelle, la loi a instauré des règles strictes de garanties pour les C...

Quand souscrire la dommage ouvrage ? Quand commence la dommage ouvrage ? Combien de temps dure la dommage ouvrage ?

La garantie financière d'achèvement (GFA) est obligatoire dans le cadre des programmes immobiliers en cas de ventes sur plan (VEFA). Elle doit être souscrite pour les projets du secteur protégé et facultative dans le cadre de ventes sur plans dans le secteur libre (bureaux, commerces). ICP Courtage vous accompagne pour le montage de votre dossier de GFA. Nous vous suivons aussi dans le cadre de marchés de travaux pour obtenir les cautions de marché adaptées à votre activité.

Un fournisseur de matériaux ne peut être considéré comme maître d’œuvre que s’il dépasse son rôle de simple vendeur et s’implique dans la conception ou le suivi du chantier. La qualification dépend donc de son degré d’intervention dans l’acte de construire.