Responsabilité civile pour professionnels Aménageur Lotisseur à Annecy et Haute-Savoie

Assurance responsabilité civile et multirisque pour mon activité professionnelle à Rennes, en Bretagne   L’assurance RC pro est fondamentale pour la pérennité de votre activité professionnelle. Cette assurance permet de couvrir les dommages causés aux tiers du fait de l’exercice de votre activit...

L'assurance décennale est obligatoire pour les constructeurs participant à la construction d'un ouvrage immobilier. Les personnes concernées par l'obligation d'assurance décennale sont les architectes, les ingénieurs ainsi que les artisans du bâtiment. L'assurance décennale doit être valable à date de la DROC. L'assurance décennale d'un chantier dure 10 ans.

Le contrat tous risques chantier couvre pendant la durée du chantier les dommages pouvant être subis par l'ouvrage de bâtiment ou de génie civil, ainsi que les biens et matériaux se trouvant sur le chantier.

Le constructeur de maison individuelle se charge de la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître d'ouvrage. L'Assurance CCMI possède : Des garanties techniques comprenant la dommage ouvrage, la garantie décennale, la garantie de bon fonctionnement et celle de parfait achèvement. Des garanties financières comprenant la garantie de prix et délais convenus, garantie de remboursement et garantie de paiement des sous traitant

Quels sont les dommages que couvre la dommage ouvrage?

L’assurance Homme clé – cas de covid 19 Qu'est ce que le contrat d'assurance Homme clé ? Le contrat d’assurance homme clé intervient en cas de disparition de l’une des personnes clé d’une entreprise. Généralement l’un des fondateurs, un directeur, ou un expert, l’homme clé est celui auquel on at...