Responsabilité civile pour professionnels Aménageur Lotisseur à Lyon et Rhône Alpes
Assurance de transporteurs routiers, commissionnaires, loueurs, logisticiens
Vous avez une entreprise de transport routier ? L'activité de transporteur routier est très sensible et il est primordiale d'assurer, de garantir les conséquences financières de la responsabilité encourue pour les dommages et pertes relatives aux marchandises qu'il transporte.
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L'Assurance Responsabilité Civile Décennale
Professionnels du bâtiment, vous êtes légalement tenus de garantir vos ouvrages pendant 10 ans après la réception des travaux. Cette assurance décennale couvre les dommages graves qui compromettent la solidité du bâtiment ou le rendent impropre à son usage. Elle protège votre entreprise contre les conséquences financières d’un sinistre majeur.
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Quels sont les dommages couverts par la dommage ouvrage?
Quels sont les dommages que couvre la dommage ouvrage?
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Nos prestations sur le secteur de Lyon et Rhône Alpes
La garantie de paiement aux sous-traitants
La garantie de paiement aux sous traitants est une caution de marché issue de la loi du 10 Juin 1994 - Article 1799-1 Code Civil.
" Le maître d'ouvrage qui conclut un marché de travaux doit garantir à l'entrepreneur le paiement des sommes dues lorsque celles-ci dépassent le montant de 12 000 € HT "
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Notre zone d'activité pour ce service Responsabilité civile pour professionnels Aménageur Lotisseur à
Comment changer d'assurance décennale obligatoire pour les constructeurs et artisans
L'assurance décennale est obligatoire pour les constructeurs participant à la construction d'un ouvrage immobilier. Les personnes concernées par l'obligation d'assurance décennale sont les architectes, les ingénieurs ainsi que les artisans du bâtiment. L'assurance décennale doit être valable à date de la DROC. L'assurance décennale d'un chantier dure 10 ans.
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PatrimOne Assurance (www.icpcourtage.fr) vous assure de trouver les meilleurs tarifs du marché en termes de caution financière pour les professionnels dans l'immobilier. Vous pouvez compter sur le professionnalisme et l'expérience de PatrimOne Assurance pour vous dénicher la meilleure garantie financière sur Marseille par exemple.
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Le Guide Jalis est un annuaire sur internet où vous trouvez toutes les adresses de prestataires quel que soit le secteur d'activité et quelle que soit la zone géographique.
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