Trouver une garantie financière d'achèvement vrd Nice 06 et le Var
La garantie de paiement aux sous-traitants
La garantie de paiement aux sous traitants est une caution de marché issue de la loi du 10 Juin 1994 - Article 1799-1 Code Civil.
" Le maître d'ouvrage qui conclut un marché de travaux doit garantir à l'entrepreneur le paiement des sommes dues lorsque celles-ci dépassent le montant de 12 000 € HT "
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La crise sur les assurances construction
Réunis pour la première fois lors d’une réunion organisée par la FFB, les différents professionnels du secteur : assureurs, constructeurs, régulateurs et élus ont échangé sur la crise que traverse actuellement l’assurance construction.
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Nos prestations sur le secteur de Nice 06 et le Var
Que couvre la dommage ouvrage ?
Quand souscrire la dommage ouvrage ?
Quand commence la dommage ouvrage ?
Combien de temps dure la dommage ouvrage ?
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Quelles différences entre bien d’équipement dissociable et indissociables
Biens d'équipement dissociables et non dissociables
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Notre zone d'activité pour ce service Trouver une garantie financière d'achèvement vrd
Ce que prévoit le permis d’expérimenter aux normes de construction
Le projet de loi habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures "visant à faciliter la réalisation de projets de construction". Les promoteurs pourront ainsi utiliser les moyens de leurs choix pour que leurs immeubles respectent les normes en vigueur.
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