Eléments d'équipement indissociables

Eléments d’équipement d’un bâtiment faisant indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert. Les dommages qui affectent un tel équipement donnent lieu à la responsabilité décennale des constructeurs. Un élément d’équipement est considéré comme formant indissociablement corps avec un ouvrage lorsque sa dépose, son démontage ou son remplacement ne peuvent s’effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière de cet ouvrage.

Exemples : canalisations encastrées, installation de chauffage central, installation de plomberie

Eléments d'équipement dissociables

Relève de la garantie de bon fonctionnement, la garantie des éléments d’équipement dissociable relève soit :

-       De la garantie décennale

-       De la garantie biennale.

Cette garantie commence après le délai de parfait achèvement et prend fin à l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la réception.

Éléments concernés

Les éléments d’équipement dissociables concernent :

– des éléments du système de chauffage (chaudière, ballon d’eau chaude, canalisations, radiateur) ; – les équipements sanitaires (robinetterie) ; – les revêtements (carrelages, moquettes, papiers peints) ; – portes et fenêtres (et parfois les menuiseries extérieures).