Garantie financière pour la construction de maison individuelle Nice 06 et le Var
Qu'est-ce qu'une dommage ouvrage ? Dommage ouvrage particulier
L'assurance dommages ouvrage est une assurance qui est obligatoire pour toutes constructions neuves. Celle-ci garantie le remboursement ou la réparation des désordres relevant de la garantie décennale et ce, sans attendre les décisions de justice.
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Comment et où trouver un courtier en assurances construction à Marseille en PACA
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Nos prestations sur le secteur de Nice 06 et le Var
La garantie de paiement aux sous-traitants
La garantie de paiement aux sous traitants est une caution de marché issue de la loi du 10 Juin 1994 - Article 1799-1 Code Civil.
" Le maître d'ouvrage qui conclut un marché de travaux doit garantir à l'entrepreneur le paiement des sommes dues lorsque celles-ci dépassent le montant de 12 000 € HT "
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Notre zone d'activité pour ce service Garantie financière pour la construction de maison individuelle
Ce que prévoit le permis d’expérimenter aux normes de construction
Le projet de loi habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures "visant à faciliter la réalisation de projets de construction". Les promoteurs pourront ainsi utiliser les moyens de leurs choix pour que leurs immeubles respectent les normes en vigueur.
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PatrimOne Assurance (www.icpcourtage.fr) vous assure de trouver les meilleurs tarifs du marché en termes de caution financière pour les professionnels dans l'immobilier. Vous pouvez compter sur le professionnalisme et l'expérience de PatrimOne Assurance pour vous dénicher la meilleure garantie financière sur Marseille par exemple.
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L’entreprise, basée à Salon de Provence, a su...
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