La crise sur les assurances construction

Afin de mettre en évidence les différentes problématiques actuelles de l'Assurance construction et ainsi de faire des propositions pour l’avenir que la FFB a tenu à réunir vendredi 21 septembre.

Ceci est une première depuis que les différentes défaillances d'assureurs étrangers sont venues confirmer les craintes des acteurs « traditionnels » du marché.

Un constat unanime

« Au cours des dix dernières années, le régime décennal n’a cessé d’être fragilisé, rendant nécessaire une prochaine réforme de la loi Spinetta afin de responsabiliser les acteurs, limiter les interprétations et incertitudes jurisprudentielles et réduire les contentieux.»

En parallèle, les taux bas prolongés ont déséquilibré le marché de l’assurance, du fait des provisions à long terme (trop basse). Il y a enfin, l’arrivée d’assureurs étrangers intervenant en France en LPS, pratiquant des primes et des provisions réduites, a déséquilibré le secteur : après avoir conquis 10 à 15% de parts de marché, certains ont connu des défaillance qui ont semé le doute chez les assurés.

Dans le cadre de la loi Elan  et de la réécriture prochaine du code de la construction et de l'habitat (CCH), qui ont vocation de faire évoluer les risques, Michel Piron a insisté sur la nécessité de « trouver le bon équilibre entre prudence et innovation ». Prenant l’exemple des avancées obtenues au niveau européen sur les travailleurs détachés, il s’est engagé à suivre et porter ce sujet auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’économie, saluant au passage le travail effectué par Michel Piron, ancien député et ancien président du CNH (Conseil National de l’Habitat).

Les 5 propositions de la FFB:

• Clarifier le champ de la responsabilité décennale
• Pénaliser les assureurs dommages ouvrage lorsqu’ils jouent mal leur rôle de préfinancement rapide des désordres
• Favoriser, par la tarification des compagnies d’assurance, les comportements responsables (prévention, SAV efficace…)
• Mieux contrôler les provisions des assureurs agissant en France par une identification claire des schémas de distribution (courtiers, mandataires…)
• Moduler fortement les contributions au fonds de garantie des assurances français en fonction du niveau des provisions constituées et des risques pris.

http://www.icpcourtage.fr/assurances-contruction-0.html