Garanties techniques et financières pour constructeur de maisons individuelles près de Aix en Provence, en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Constructeur de maisons individuelles près de Aix en Provence, en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Il existe des obligations strictes de garanties et d’assurances qui s’appliquent aux activités de constructeurs de maisons individuelles.
Nous pouvons vous proposer une couverture d’assurance complète pour votre activité de CMI à Aix-en-Provence.
- Les garanties techniques des CMI
L’assurance de chantier, la Dommages-ouvrage :
L’assurance dommages-ouvrage habituellement souscrite par le maître d’ouvrage, peut être souscrite par le constructeur pour son compte. Cette assurance de chantier est obligatoire, et primordiale pour préfinancer les réparations en cas de dommages matériels de nature décennale.
Pour toutes vos opérations de construction à Aix en Provence, nous répondons à vos questions d’assurances.
L’assurance en Responsabilité civile professionnelle :
En cas de préjudice subi par un tiers, la responsabilité civile du constructeur peut être engagée. L’assurance RC Professionnelle couvrira les dommages causés, protégeant ainsi le patrimoine du constructeur.
Voir notre article : la Responsabilité civile professionnelle est fondamentale.
La Responsabilité civile décennale :
La RC Décennale des Constructeurs de maisons individuelles est obligatoire et étendue à l’extension d’activité en qualité de contractant général.
L’obligation d’assurance décennale pour les activités professionnelles en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
La Tous Risques Chantiers :
La TRC est facultative mais vivement recommandée pour couvrir les dommages, vols, pouvant intervenir sur vos chantiers de construction.
Protégez vos chantiers de construction près de Aix-en-Provence.
- Les garanties financières pour CMI
Garantie de remboursement d’acompte :
Les constructeurs de maisons individuelles sont soumis à une obligation de garantie de remboursement d’acompte lorsqu’ils demandent au maître de l’ouvrage, un versement supérieur à 5%.
Garantie de livraison à prix et délais convenus :
Cette garantie obligatoire couvre le maître de l’ouvrage en cas de défaillance du constructeur, d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus dans le contrat.
Garantie de paiement des Sous-traitants :
En cas de défaillance du constructeur de maisons individuelles, cette garantie permet de couvrir les sous-traitants.
Nous vous proposons aussi des extensions d’assurances nécessaires à votre activité telles que la prévoyance, les assurances des dirigeants pour toutes vos activités professionnelles à Aix-en-Provence.
