L’assurance RC promoteur immobilier pour professionnels, à Rennes et partout en Bretagne

L’assurance RC promoteur immobilier à Rennes en Bretagne

Que couvre la RC professionnelle des promoteurs immobiliers ?

L’assurance RC pro des promoteurs immobiliers doit être complète et couvrir leur responsabilité avant, pendant et après les travaux. Elle est composée de la responsabilité civile exploitation et de la responsabilité civile professionnelle.

L’exploitation, la RCE, concerne l’activité de promoteur lors du chantier. Cette responsabilité concerne les dommages corporels ou matériels ou immatériels. Elle peut couvrir des dommages suite à des accidents, des dommages causés par des incendies ou bien des pertes financières.

Lorsque l’ouvrage est livré, c’est la RC Pro qui intervient en cas d’erreur qui causerait des dégâts à des tiers. Les tiers peuvent être des fournisseurs, des intervenants, des acquéreurs.

Vous habitez à Rennes ou dans la région, n’hésitez pas à nous contacter directement pour étudier vos assurances professionnelles de promoteur immobilier.

Quelles sont les différentes assurances auxquelles le promoteur immobilier doit souscrire ?

Avant l’ouverture du chantier il faut souscrire à l’assurance obligatoire de chantier, l’assurance Dommages-Ouvrage (DO).

En cours de chantier, pour prévenir des dommages comme le vol, l’incendie, l’explosion et les dommages soudains et fortuits, il faut souscrire à l’assurance Tous Risques Chantier, garantie facultative. La TRC n’implique pas de recherche de responsabilité.

En cas de vente en l’état future d’achèvement, pour pouvoir passer les actes de ventes, le promoteur doit souscrire à une GFA. La garantie financière d’achèvement est une assurance pour l’acquéreur que l’ouvrage, son bien sera achevé en cas de défaillance du promoteur.

Elle est précisément obligatoire pour les ouvrages destinés à l’habitation.