Garantie financière d'achèvement GFA Paris et le 75

L'assurance en responsabilité civile pour Maitre d'Ouvrage Délégué. Le Maitre d'Ouvrage Délégué est la personne missionnée par le Maitre d'Ouvrage pour exercer en son nom et pour son compte, au terme d'un mandat, tout ou partie de ses prérogatives et responsabilités.

Quels sont les dommages que couvre la dommage ouvrage?

Une véritable opportunité , des mesures incitatives de la part du gouvernement pour des revenus liés à un ticket d'entrée modéré

Réponse : OUI

Beaucoup de présidents de société anonyme ainsi que les dirigeants de fait et de droit sont mis en cause personnellement. En cas de faute de gestion, si un préjudice et le lien de causalité sont établis, le patrimoine personnel du dirigeant est directement impacté. L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux permet de couvrir les frais de défense ainsi que les condamnations civiles.