ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS DE SOCIETE ANONYME

Les dirigeants d’entreprise font face à de nombreux litiges et peuvent être mis en cause à titre personnel. En cas d’accusation directe, leur patrimoine peut être impacté. La structure légale d’une société commerciale (SA, SAS, SARL) ne protège pas le patrimoine personnel de ses dirigeants en cas de faute.

L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux est utile en cas de réclamation d’un tiers suite à un préjudice subi.

Lorsque la société ou un tiers subit un préjudice suite à une faute commise par un dirigeant, ce dernier peut être mis en cause personnellement. En cas d’action en justice, l’assurance RCMS couvrira les frais de défense. Si le dirigeant est jugé coupable, il sera obligé de payer les dommages et intérêts, amendes ou autre punition pécuniaire personnellement.

Ainsi, en cas d’action en responsabilité pour insuffisance d’actif, si le liquidateur estime qu’il existe une faute du dirigeant à l’origine de l’augmentation de cette insuffisance d’actif, du non remboursement des créances, il sera appelé en comblement de passif.

L’assurance responsabilité du dirigeant permet de couvrir les frais de défense ainsi que les sanctions en dommages et intérêts suite à une condamnation au civil.