Garantie financière d'achèvement GFA Aix en Provence et le 13

L'assurance obligatoire dommages ouvrage (DO) a pour objet d'intervenir en préfinancement des travaux de réparation faisant l'objet de la garantie décennale, sans attendre la recherche des responsabilité de chacun des intervenants.

Un maître d’ouvrage confie à une entreprise de gros œuvre la construction d’une maison individuelle. Une étude de sol est réalisée par un bureau d’études avant le commencement des travaux. Après réception, le maître d’ouvrage se plaint de l’apparition de nombreuses fissures et recherche la responsabilité des deux intervenants, qui sont condamnés in solidum. Dans leurs rapports entre eux, le bureau d’études est tenu à hauteur de 60 % et l’entreprise de gros œuvre pour le reste.

  Dans le cadre des travaux de construction, l'assurance dommages ouvrage couvre les vices et les malfaçons qui menacent la solidité de la construction, même s'ils résultent d'un vice du sol, et des désordres qui remettent en cause la destination...

L’assurance RC promoteur immobilier à Rennes en Bretagne Que couvre la RC professionnelle des promoteurs immobiliers ? L’assurance RC pro des promoteurs immobiliers doit être complète et couvrir leur responsabilité avant, pendant et après les travaux. Elle est composée de la responsabilité civi...

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