Un fournisseur de matériaux peut-il être considéré comme Maître d'oeuvre?
Un fournisseur de matériaux peut-il être considéré comme Maître d'oeuvre?
En application de l’article 1792 du code civil, tout constructeur qui intervient sur un chantier peut voir sa responsabilité décennale engagée. Selon la Cour de cassation, ce dispositif s’applique également aux fournisseurs de matériau.
Un fournisseur de matériau peut être considéré comme un constructeur et de ce fait être qualifié en Maître d’œuvre quand :
Celui-ci se déplace sur le chantier et donne des conseils aux intervenants sur l’utilisation des matériaux. Il a donc participé activement à la construction et a donc assuré la maîtrise d’œuvre. Les conseils fournis possédant une certaine importance son contrat de vente s’est donc transformé en contrat de maîtrise d’œuvre, engageant sa responsabilité décennale.
Pour considérer que le fournisseur était devenu maître d’œuvre, la Cour de cassation s’est fondée sur les conseils qu’il a délivrés aux poseurs.
Une telle motivation est néanmoins artificielle dans la mesure où, en agissant ainsi, le fournisseur se borne à exécuter une obligation qui n’est pas contractuellement prévue mais que la jurisprudence a ajouté à son contrat.
Dès lors, en délivrant des conseils, un fournisseur ne cherche pas à sortir de sa fonction en participant à la construction d’un ouvrage mais à exécuter les obligations incombant à tous vendeurs professionnels.
La Cour ne saurait ainsi lui reprocher de s’être conformé à sa jurisprudence. L’arrêt commenté procède donc d’une dénaturation du contrat de vente dont l’objet principal reste la fourniture d’un produit.
