Trouver une garantie financière d'achèvement vrd Nice 06 et le Var

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Le maître d’ouvrage délégué agit au nom du maître d’ouvrage et peut assumer une part importante de responsabilité dans le projet. S’il se limite à une mission administrative, seule une assurance RC Professionnelle est exigée. Mais dès lors qu’il intervient dans la réalisation ou le pilotage technique, il peut être assimilé à un constructeur, et doit alors souscrire une assurance décennale.

Pour mieux accompagner vos projets de promotion immobilière, ICP Courtage vous propose son expertise en assurances de chantier et assurances professionnelles.     Les assurances de chantier pour vos programmes immobiliers en Bretagne   L’assurance...

Le dirigeant d'entreprise peut être mis en cause personnellement lors d'un litige avec un tiers ou un préposé de l'entreprise. Si l'entreprise est mise en cause, c'est la responsabilité civile professionnelle qui prend le pas. Cependant, le dirigeant peut être mise en cause personnellement et c'est son patrimoine personnel qui sera impacté.

L'instruction d'un dossier étape par étape