Assurance RC décennale pour entreprises du bâtiment Aix en Provence et le 13

Pourquoi souscrire une assurance lors de l'organisation d'un événement ? En complément de l’important investissement humain que représente le montage d’une manifestation pour un organisateur, ce dernier doit également prendre en compte l’enjeu financier qu’elle représente : il engage souvent les premiers euros longtemps à l’avance et peut se voir contraint, suite à certains événements, de la reporter, voire de l’annuler. Les causes en sont nombreuses et d’origines très variables (la météo, les personnes, les biens, les décisions d’autorités nationales ou régionales, ...).

Biens d'équipement dissociables et non dissociables

La garantie de paiement aux sous traitants est une caution de marché issue de la loi du 10 Juin 1994 - Article 1799-1 Code Civil. " Le maître d'ouvrage qui conclut un marché de travaux doit garantir à l'entrepreneur le paiement des sommes dues lorsque celles-ci dépassent le montant de 12 000 € HT "

La caution de marché dite "restitution d'acompte" intervient lorsque l'acheteur verse un acompte à un tiers, l'acheteur peut demander au vendeur une garantie de restitution d'acompte. La validité porte le plus souvent jusqu'à la date d’exécution de l'expédition.

Toute personne qui fait construire un bien, agit en qualité de maître d’ouvrage