Assurance RC décennale pour entreprises du bâtiment Grenoble 38 et l'Isère

En cas de non-souscription de cette assurance, non seulement l'indemnisation des éventuelles malfaçons sera plus longue à obtenir, mais en cas de revente du bien dans le délai de dix ans suivant l'achèvement de sa construction, le maître d'ouvrage est...

Les modalités d’obtention des garanties du Constructeur de Maisons Individuelles pour les professionnels près de Lyon, en Rhône Alpes.   Afin de protéger les particuliers, acheteurs des contrats de construction de maison individuelle, la loi a instauré des règles strictes de garanties pour les C...

La garantie financière d'achèvement (gfa) est une garantie obligatoire en cas de VEFA. Elle permet de donner la certitude à l'acquéreur que la construction de son bien sera achevé, et ce, même en cas de défaillance du promoteur. Celle-ci est obligatoire pour les promotions à usage d'habitation et facultative pour le secteur libre (commerces, bureaux).

Courtier assurance construction garanties financières et cautions à Marseille

Le constructeur de maison individuelle se charge de la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître d'ouvrage. L'Assurance CCMI possède : Des garanties techniques comprenant la dommage ouvrage, la garantie décennale, la garantie de bon fonctionnement et celle de parfait achèvement. Des garanties financières comprenant la garantie de prix et délais convenus, garantie de remboursement et garantie de paiement des sous traitant