Assurance RC décennale pour entreprises du bâtiment Annecy et Haute-Savoie
Assurance Frais de scolarité
L'assurance frais de scolarité qui permet à TOUS les élèves de mener à bien leurs projets d'études
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La responsabilité personnelle du dirigeant d'entreprise
Le dirigeant d'entreprise peut être mis en cause personnellement lors d'un litige avec un tiers ou un préposé de l'entreprise. Si l'entreprise est mise en cause, c'est la responsabilité civile professionnelle qui prend le pas. Cependant, le dirigeant peut être mise en cause personnellement et c'est son patrimoine personnel qui sera impacté.
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Comprendre les caractéristiques de l'activité de Constructeur de Maisons Individuelles
Les caractéristiques et obligations du Constructeur de Maisons Individuelles
La loi CMI de 1990 encadre l’activité de constructeur de maisons individuelles afin de protéger le maître d’ouvrage, l’acheteur. Les garanties prévues comprennent plusieurs aspects :
Obligations administratives : r...
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Nos prestations sur le secteur de Annecy et Haute-Savoie
Assurances construction obligatoires pour promoteur immobilier en Bretagne
Pour mieux accompagner vos projets de promotion immobilière, ICP Courtage vous propose son expertise en assurances de chantier et assurances professionnelles.
Les assurances de chantier pour vos programmes immobiliers en Bretagne
L’assurance...
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La caution, garantie de paiement aux entreprises
La GPE Garantie de paiement aux entreprises est une garantie dont le maître d'ouvrage, dans le cadre d'un marché de travaux, se doit de fournir aux entreprises qui interviennent pour les travaux afin de leur garantir le paiement du prix du marché. La GPE est régit par l'article 1799-1-1 du code civil.
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Notre zone d'activité pour ce service Assurance RC décennale pour entreprises du bâtiment
L'Assurance Homme clé - période de coronavirus
L’assurance Homme clé – cas de covid 19
Qu'est ce que le contrat d'assurance Homme clé ?
Le contrat d’assurance homme clé intervient en cas de disparition de l’une des personnes clé d’une entreprise. Généralement l’un des fondateurs, un directeur, ou un expert, l’homme clé est celui auquel on at...
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