Garantie financière d'achèvement GFA Aix en Provence et le 13
Les Assurance des Architectes, Maître d'œuvre, BET
Les architectes, maîtres d’œuvre et bureaux d’études sont légalement tenus de souscrire une assurance décennale. En tant que concepteurs ou coordonnateurs du projet, leur responsabilité peut être engagée pendant 10 ans en cas de dommage grave sur l’ouvrage, même sans intervention directe sur le chantier. Une couverture décennale est donc obligatoire, en complément de la RC Pro.
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Courtier spécialisé assurance construction Lyon près du Rhône
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Qu'est-ce qu'un assureur en LPS?
Un assureur en LPS est une compagnie basée dans un autre pays européen qui propose ses services sans présence locale, grâce au principe de libre prestation de services. Cette organisation offre plus de flexibilité et d’accès au marché, mais implique des spécificités juridiques à connaître pour bien protéger ses intérêts.
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Nos prestations sur le secteur de Aix en Provence et le 13
La caution de restitution d'acompte
La caution de marché dite "restitution d'acompte" intervient lorsque l'acheteur verse un acompte à un tiers, l'acheteur peut demander au vendeur une garantie de restitution d'acompte. La validité porte le plus souvent jusqu'à la date d’exécution de l'expédition.
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La responsabilité personnelle du dirigeant d'entreprise
Le dirigeant d'entreprise peut être mis en cause personnellement lors d'un litige avec un tiers ou un préposé de l'entreprise. Si l'entreprise est mise en cause, c'est la responsabilité civile professionnelle qui prend le pas. Cependant, le dirigeant peut être mise en cause personnellement et c'est son patrimoine personnel qui sera impacté.
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Notre zone d'activité pour ce service Garantie financière d'achèvement GFA
Garanties techniques et financières pour constructeur de maisons individuelles près de Aix en Provence, en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Constructeur de maisons individuelles près de Aix en Provence, en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Il existe des obligations strictes de garanties et d’assurances qui s’appliquent aux activités de constructeurs de maisons individuelles.
Nous pouvons vous proposer une couverture d’assurance complète p...
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