Assurance RC décennale pour entreprises du bâtiment Marseille et Bouches-du-Rhône

Une véritable opportunité , des mesures incitatives de la part du gouvernement pour des revenus liés à un ticket d'entrée modéré

La réception est la décision par laquelle le maître d’ouvrage accepte l’ouvrage dès lors qu’il est conforme aux stipulations techniques du contrat et aux règles de l’art.

La Responsabilité Civile Professionnelle est une assurance indispensable à la vie d'une entreprise. Dans le cadre de son activité, un professionnel, une entreprise ou ses préposés peuvent causer des dommages à un tiers et l'assurance intervient pour prendre en charge les conséquences pécuniaires de ces dommages en cas de responsabilité avérée de l'entreprise.

Le constructeur de maison individuelle se charge de la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître d'ouvrage. L'Assurance CCMI possède : Des garanties techniques comprenant la dommage ouvrage, la garantie décennale, la garantie de bon fonctionnement et celle de parfait achèvement. Des garanties financières comprenant la garantie de prix et délais convenus, garantie de remboursement et garantie de paiement des sous traitant

Pour se prémunir d'éventuels vices, faisant l'objet d'une réserve, le maître d'ouvrage applique de manière fréquente, une retenue de garantie lors de la réception. C'est à dire qu'il ne règle pas la totalité du montant exigé. Pour éviter trop d'immobilisation dans la trésorerie l'entreprise exécutrice peut solliciter un règlement de la part de son client, en fournissant une caution de retenue de garantie.

Un fournisseur de matériaux ne peut être considéré comme maître d’œuvre que s’il dépasse son rôle de simple vendeur et s’implique dans la conception ou le suivi du chantier. La qualification dépend donc de son degré d’intervention dans l’acte de construire.