La responsabilité civile du constructeur non réalisateur est obligatoire pour les ouvrages à destination de revente et doit être souscrite par la personne qui ne participe pas à l'activité de construction mais qui fait construire par d'autres et est donc quand même considéré comme constructeur au sens de la loi. Sont concernés : les promoteurs, marchands de biens, les particuliers.
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L’assurance...
Le contrat tous risques chantier couvre pendant la durée du chantier les dommages pouvant être subis par l'ouvrage de bâtiment ou de génie civil, ainsi que les biens et matériaux se trouvant sur le chantier.