Quelle assurance pour un constructeur de maison individuelle à Annecy et Haute-Savoie
Comment changer d'assurance décennale obligatoire pour les constructeurs et artisans
L'assurance décennale est obligatoire pour les constructeurs participant à la construction d'un ouvrage immobilier. Les personnes concernées par l'obligation d'assurance décennale sont les architectes, les ingénieurs ainsi que les artisans du bâtiment. L'assurance décennale doit être valable à date de la DROC. L'assurance décennale d'un chantier dure 10 ans.
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La caution, garantie de paiement aux entreprises
La GPE Garantie de paiement aux entreprises est une garantie dont le maître d'ouvrage, dans le cadre d'un marché de travaux, se doit de fournir aux entreprises qui interviennent pour les travaux afin de leur garantir le paiement du prix du marché. La GPE est régit par l'article 1799-1-1 du code civil.
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Assurance construction près de Lyon et Grenoble
Courtier spécialisé dans l'assurance construction près de Lyon et Grenoble
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Nos prestations sur le secteur de Annecy et Haute-Savoie
Comment se déroule l’instruction d’un dossier Dommages-Ouvrage ?
L'instruction d'un dossier étape par étape
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Notre zone d'activité pour ce service Quelle assurance pour un constructeur de maison individuelle à
Assurances Résidence étudiante
Une véritable opportunité , des mesures incitatives de la part du gouvernement pour des revenus liés à un ticket d'entrée modéré
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