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Assurances construction obligatoires pour promoteur immobilier en Bretagne

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La caution de marché dite "de bonne exécution" est une garantie que le marché sera exécuté comme prévu aux termes du contrat par le maître d'ouvrage vis à vis du donneur d'ordre.
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Comment changer d'assurance décennale obligatoire pour les constructeurs et artisans

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L'assurance décennale est obligatoire pour les constructeurs participant à la construction d'un ouvrage immobilier. Les personnes concernées par l'obligation d'assurance décennale sont les architectes, les ingénieurs ainsi que les artisans du bâtiment. L'assurance décennale doit être valable à date de la DROC. L'assurance décennale d'un chantier dure 10 ans.
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