Devis souscription RC professionnelle pour promoteur immobilier Nice 06 et le Var
Un fournisseur de matériaux peut-il être considéré comme un Maître d'œuvre?
Un fournisseur de matériaux ne peut être considéré comme maître d’œuvre que s’il dépasse son rôle de simple vendeur et s’implique dans la conception ou le suivi du chantier. La qualification dépend donc de son degré d’intervention dans l’acte de construire.
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Nos prestations sur le secteur de Nice 06 et le Var
Courtier spécialisé assurance construction Lyon près du Rhône
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Tout savoir sur l’assurance Dommages-Ouvrage
Quel est le rôle de l’Assurance Dommages-Ouvrage ?
L’assurance Dommages-Ouvrage (DO) a pour objet de permettre au maitre d'ouvrage d'obtenir rapidement l’indemnisation nécessaire à la réparation du bien endommagé.
L’assurance Dommages-Ouvrage a pour rôle de préfinancer les travaux de répar...
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Notre zone d'activité pour ce service Devis souscription RC professionnelle pour promoteur immobilier
Les Assurance des Architectes, Maître d'œuvre, BET
Les architectes, maîtres d’œuvre et bureaux d’études sont légalement tenus de souscrire une assurance décennale. En tant que concepteurs ou coordonnateurs du projet, leur responsabilité peut être engagée pendant 10 ans en cas de dommage grave sur l’ouvrage, même sans intervention directe sur le chantier. Une couverture décennale est donc obligatoire, en complément de la RC Pro.
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