Assurance responsabilité civile pour promoteur immobilier Lyon et Rhône Alpes

Professionnels du bâtiment, vous êtes légalement tenus de garantir vos ouvrages pendant 10 ans après la réception des travaux. Cette assurance décennale couvre les dommages graves qui compromettent la solidité du bâtiment ou le rendent impropre à son usage. Elle protège votre entreprise contre les conséquences financières d’un sinistre majeur.

Le Constructeur de Maison Individuelle (CMI) accompagne les particuliers dans la construction de leur future maison, de la conception jusqu’à la remise des clés. Lié au client par un contrat de construction réglementé (CCMI), il s’engage sur le prix, les délais et la qualité de l’ouvrage. En contrepartie de cet engagement fort, il est soumis à des obligations d’assurance strictes, destinées à le protéger lui même ainsi que son client.

Un assureur en LPS est une compagnie basée dans un autre pays européen qui propose ses services sans présence locale, grâce au principe de libre prestation de services. Cette organisation offre plus de flexibilité et d’accès au marché, mais implique des spécificités juridiques à connaître pour bien protéger ses intérêts.

La Responsabilité Civile Professionnelle est une assurance indispensable à la vie d'une entreprise. Dans le cadre de son activité, un professionnel, une entreprise ou ses préposés peuvent causer des dommages à un tiers et l'assurance intervient pour prendre en charge les conséquences pécuniaires de ces dommages en cas de responsabilité avérée de l'entreprise.

Pour se prémunir d'éventuels vices, faisant l'objet d'une réserve, le maître d'ouvrage applique de manière fréquente, une retenue de garantie lors de la réception. C'est à dire qu'il ne règle pas la totalité du montant exigé. Pour éviter trop d'immobilisation dans la trésorerie l'entreprise exécutrice peut solliciter un règlement de la part de son client, en fournissant une caution de retenue de garantie.

Les assureurs en LPS