Assurance responsabilité civile pour promoteur immobilier Nice 06 et le Var

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La garantie de paiement aux sous-traitants

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La garantie de paiement aux sous traitants est une caution de marché issue de la loi du 10 Juin 1994 - Article 1799-1 Code Civil. " Le maître d'ouvrage qui conclut un marché de travaux doit garantir à l'entrepreneur le paiement des sommes dues lorsque celles-ci dépassent le montant de 12 000 € HT "
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Quelles solutions pour les assurances construction?

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QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE L’ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE ET DÉCENNALE ?

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Les garanties techniques et financières des constructeurs de maisons individuelles près de Rennes, en Bretagne

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Constructeur de maisons individuelles près de Rennes, en Bretagne Les constructeurs de maisons individuelles sont soumis à des obligations strictes en matières de garanties et d’assurances obligatoires. Contactez-nous pour que l’on établisse ensemble une couverture d’assurance complète pour votr...
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Assurance construction (de chantier et professionnelles) près de Rennes et en Bretagne

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Courtier en assurance spécialisé dans toutes les assurances de chantier, garanties financières et caution du bâtiment. Nous travaillons avec des promoteurs, lotisseurs, artisans en Bretagne.
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Notre zone d'activité pour ce service Assurance responsabilité civile pour promoteur immobilier

Quels sont les dommages couverts par la dommage ouvrage?

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