Assurance responsabilité civile pour promoteur immobilier Rennes et la Bretagne

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Assurance construction LPS : trouver une nouvelle assurance

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Plusieurs opérateurs étrangers qui s’étaient implantés en France sous la forme de la Libre Prestation de Service ont récemment mis la clef sous la porte.    La liste des assureurs et courtiers grossistes en liquidations’est...
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Quelles différences entre bien d’équipement dissociable et indissociables

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Biens d'équipement dissociables et non dissociables
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Ce que prévoit le permis d’expérimenter aux normes de construction

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Le projet de loi habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures "visant à faciliter la réalisation de projets de construction". Les promoteurs pourront ainsi utiliser les moyens de leurs choix pour que leurs immeubles respectent les normes en vigueur.
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Nos prestations sur le secteur de Rennes et la Bretagne

La caution de restitution d'acompte

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La caution de marché dite "restitution d'acompte" intervient lorsque l'acheteur verse un acompte à un tiers, l'acheteur peut demander au vendeur une garantie de restitution d'acompte. La validité porte le plus souvent jusqu'à la date d’exécution de l'expédition.
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Où trouver un courtier en assurance construction à Lyon

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Notre zone d'activité pour ce service Assurance responsabilité civile pour promoteur immobilier

Pourquoi s'assurer ?

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En cas de non-souscription de cette assurance, non seulement l'indemnisation des éventuelles malfaçons sera plus longue à obtenir, mais en cas de revente du bien dans le délai de dix ans suivant l'achèvement de sa construction, le maître d'ouvrage est...
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