Tarif assurance promoteur immobilier Grenoble 38 et l'Isère

Réponse : OUI

ICP Courtage a la capacité d'assurer les activités sensibles des entreprises comme les centres de tri, les entrepôts de stockage, les entreprises du travail du bois (palettes ...).

La réception est la décision par laquelle le maître d’ouvrage accepte l’ouvrage dès lors qu’il est conforme aux stipulations techniques du contrat et aux règles de l’art.

Beaucoup de présidents de société anonyme ainsi que les dirigeants de fait et de droit sont mis en cause personnellement. En cas de faute de gestion, si un préjudice et le lien de causalité sont établis, le patrimoine personnel du dirigeant est directement impacté. L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux permet de couvrir les frais de défense ainsi que les condamnations civiles.

La caution de marché dite "restitution d'acompte" intervient lorsque l'acheteur verse un acompte à un tiers, l'acheteur peut demander au vendeur une garantie de restitution d'acompte. La validité porte le plus souvent jusqu'à la date d’exécution de l'expédition.

Le constructeur de maison individuelle se charge de la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître d'ouvrage. L'Assurance CCMI possède : Des garanties techniques comprenant la dommage ouvrage, la garantie décennale, la garantie de bon fonctionnement et celle de parfait achèvement. Des garanties financières comprenant la garantie de prix et délais convenus, garantie de remboursement et garantie de paiement des sous traitant