Qu'est-ce qu'une réception de travaux?

Qu'est-ce qu'une réception de travaux?

La réception est la décision par laquelle le maître d’ouvrage accepte l’ouvrage dès lors qu’il est conforme aux stipulations techniques du contrat et aux règles de l’art.

Cette réception peut être assortie de réserves qui doivent être levées dans un délai fixé d’un commun accord entre les parties au marché dans le cadre de la garantie de parfait achèvement qui est, elle, d’une durée minimale d’un an.

La réception doit être décidée à la suite d’une vérification des travaux effectuée contradictoirement. L’absence de l’entrepreneur à la visite ne prive pas le maître d’ouvrage du droit de réceptionner les travaux dès lors que ledit entrepreneur a été convoqué à participer à cette visite.

La réception peut être tacite ou judiciaire. La réception d’ouvrages inachevés est possible.