Responsabilité civile pour professionnels Aménageur Lotisseur à Paris et le 75

Catastrophes naturelles régime d'indemnisation et assurance construction

L'organisation d'un événement est conditionnée par de multiples facteurs internes comme externes. Il est primordial de se prémunir contre les désordres qui pourraient subvenir en amont, pendant ou après l'événement.

Il s'agit d'une profession spécifique qui doit avoir une couverture d'assurance relevant de la responsabilité civile professionnelle. Contrairement au promoteur immobilier celui-ci va uniquement viabiliser et aménager des terrains pour effectuer une opération de construction. Il n'a donc pas un rôle de constructeur.

Quels sont les dommages que couvre la dommage ouvrage?

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La responsabilité civile du constructeur non réalisateur est obligatoire pour les ouvrages à destination de revente et doit être souscrite par la personne qui ne participe pas à l'activité de construction mais qui fait construire par d'autres et est donc quand même considéré comme constructeur au sens de la loi. Sont concernés : les promoteurs, marchands de biens, les particuliers. Nous vous proposons la RC CNR couplée à la dommages ouvrage pour vos chantiers à Rennes, en Bretagne et dans le reste de la France