Responsabilité civile pour professionnels Aménageur Lotisseur à Lille et le Nord

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La caution de marché dite "restitution d'acompte" intervient lorsque l'acheteur verse un acompte à un tiers, l'acheteur peut demander au vendeur une garantie de restitution d'acompte. La validité porte le plus souvent jusqu'à la date d’exécution de l'expédition.
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Assurance responsabilité civile et multirisque pour mon activité professionnelle à Rennes, en Bretagne   L’assurance RC pro est fondamentale pour la pérennité de votre activité professionnelle. Cette assurance permet de couvrir les dommages causés aux tiers du fait de l’exercice de votre activit...
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Le contrat tous risques chantier couvre pendant la durée du chantier les dommages pouvant être subis par l'ouvrage de bâtiment ou de génie civil, ainsi que les biens et matériaux se trouvant sur le chantier.
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