Quelle assurance pour un constructeur de maison individuelle à Grenoble 38 et l'Isère

Où trouver un courtier en assurance construction à Lyon

Un maître d’ouvrage confie à une entreprise de gros œuvre la construction d’une maison individuelle. Une étude de sol est réalisée par un bureau d’études avant le commencement des travaux. Après réception, le maître d’ouvrage se plaint de l’apparition de nombreuses fissures et recherche la responsabilité des deux intervenants, qui sont condamnés in solidum. Dans leurs rapports entre eux, le bureau d’études est tenu à hauteur de 60 % et l’entreprise de gros œuvre pour le reste.

Courtier spécialisé assurance construction Lyon près du Rhône

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L'assurance décennale est obligatoire pour les constructeurs participant à la construction d'un ouvrage immobilier. Les personnes concernées par l'obligation d'assurance décennale sont les architectes, les ingénieurs ainsi que les artisans du bâtiment. L'assurance décennale doit être valable à date de la DROC. L'assurance décennale d'un chantier dure 10 ans.