Prix assurance propriétaire non occupant immeuble Lille et le Nord
Comprendre les caractéristiques de l'activité de Constructeur de Maisons Individuelles
Les caractéristiques et obligations du Constructeur de Maisons Individuelles
La loi CMI de 1990 encadre l’activité de constructeur de maisons individuelles afin de protéger le maître d’ouvrage, l’acheteur. Les garanties prévues comprennent plusieurs aspects :
Obligations administratives : r...
En savoir plus
Assurance RC MOD (Maître d'ouvrage délégué)
L'assurance en responsabilité civile pour Maitre d'Ouvrage Délégué. Le Maitre d'Ouvrage Délégué est la personne missionnée par le Maitre d'Ouvrage pour exercer en son nom et pour son compte, au terme d'un mandat, tout ou partie de ses prérogatives et responsabilités.
En savoir plus
Nos prestations sur le secteur de Lille et le Nord
Qu'est-ce qu'une réception de travaux?
La réception est la décision par laquelle le maître d’ouvrage accepte l’ouvrage dès lors qu’il est conforme aux stipulations techniques du contrat et aux règles de l’art.
En savoir plus
La caution, garantie de paiement aux entreprises
La GPE Garantie de paiement aux entreprises est une garantie dont le maître d'ouvrage, dans le cadre d'un marché de travaux, se doit de fournir aux entreprises qui interviennent pour les travaux afin de leur garantir le paiement du prix du marché. La GPE est régit par l'article 1799-1-1 du code civil.
En savoir plus
Notre zone d'activité pour ce service Prix assurance propriétaire non occupant immeuble
Ce que prévoit le permis d’expérimenter aux normes de construction
Le projet de loi habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures "visant à faciliter la réalisation de projets de construction". Les promoteurs pourront ainsi utiliser les moyens de leurs choix pour que leurs immeubles respectent les normes en vigueur.
En savoir plus
PatrimOne Assurance (www.icpcourtage.fr) vous assure de trouver les meilleurs tarifs du marché en termes de caution financière pour les professionnels dans l'immobilier. Vous pouvez compter sur le professionnalisme et l'expérience de PatrimOne Assurance pour vous dénicher la meilleure garantie financière sur Marseille par exemple.
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nos partenaires
SALON SYNERGIEBAT LYON SYNERGIEBAT.
ICP Courtage vous présente le Salon Sybergiebat à Lyon.
Coordonnées
Tél
En savoir plus
Artisan Couvreur Zingueur pour Rénovation et Isolation de Toiture Salon de Provence (13300), Aix en Provence (13100) et Bouches.
Artisan Couvreur Zingueur pour Rénovation et Isolation de Toiture sur Salon de Provence (13300), Aix en Provence (13100) et Bouches du Rhône (13)
En savoir plus
conception architecturale à la réalisation des travaux Salon de Provence Philippe Serre.
ICP Courtage vous recommande Les établissements Philippe Serre qui vous proposent un accompagnement complet dans vos projets de construction, de la conception architecturale à la réalisation des travaux.
L’entreprise, basée à Salon de Provence, a su...
En savoir plus
Une question ?
Contactez-nous
