Formules d'assurance pour PNO au meilleurs tarifs Paris et le 75
Comment changer d'assurance décennale obligatoire pour les constructeurs et artisans
L'assurance décennale est obligatoire pour les constructeurs participant à la construction d'un ouvrage immobilier. Les personnes concernées par l'obligation d'assurance décennale sont les architectes, les ingénieurs ainsi que les artisans du bâtiment. L'assurance décennale doit être valable à date de la DROC. L'assurance décennale d'un chantier dure 10 ans.
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Un fournisseur de matériaux peut-il être considéré comme Maître d'oeuvre?
Réponse : OUI
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Assurance RC Pro et RC Décennale des Professionnels et des Artisans du bâtiment
La responsabilité civile est l'obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. Elle concerne tant les particuliers que les professionnels. La RC Pro et la RC Décennale sont très importantes pour protéger l'entreprise lors de l'exécution de son activité, en cas de préjudice.
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Nos prestations sur le secteur de Paris et le 75
Qu'est-ce qu'une réception de travaux?
La réception est la décision par laquelle le maître d’ouvrage accepte l’ouvrage dès lors qu’il est conforme aux stipulations techniques du contrat et aux règles de l’art.
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Notre zone d'activité pour ce service Formules d'assurance pour PNO au meilleurs tarifs
QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE L’ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE ET DÉCENNALE ?
La Dommage ouvrage (DO) ne concerne que le maître d’ouvrage privé ou professionnel (promoteur par exemple) et assure toute la construction. La décennale concerne tous les professionnels participant à la construction et ne les assure que pour les seules...
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