La responsabilité personnelle du dirigeant d'entreprise
La vie quotidienne d'une activité professionnelle, les relations avec les actionnaires et les tiers sont autant de source possibles de conflits d'intérêts.
Il est judicieux que les dirigeants d'entreprise contractent une assurance en responsabilité civile du dirigeant d'entreprise.
Il est judicieux que les dirigeants d'entreprise contractent une assurance en responsabilité civile du dirigeant d'entreprise.
En France, chaque année, ce sont plus de 3 000 dirigeants qui sont mis en cause.
Les personnes qui peuvent mettre en cause votre responsabilité sont multiples :
- Les Pouvoirs publics pour non-paiement des cotisations sociales
- Les Associés pour abus de bien social, investissement non rentable
- Les Clients pour non-respect des règles d’hygiène
- Les Actionnaires pour informations financières inexactes
- Les Employés pour non-respect d’une obligation de sécurité
- Les Créanciers pour poursuite d’une activité déficitaire
- Les Concurrents pour pratiques commerciales anticoncurrentielles
- Les Fournisseurs pour retard de paiement des factures
Lors de la mise en cause des frais sont engagés, il est interdit de les faire prendre en charge par la société lorsque c’est la faute du dirigeant personnellement qui est recherchée.
Le contrat d’assurance en responsabilité des dirigeants va prendre en charge les honoraires et les frais divers engagés pour la défense ainsi que le montant des frais et des dommages et intérêts en cas d’accusation au civil.
Des extensions sont possibles afin de garantir la pérennité de l’entreprise et d’assurer une assistance optimale au dirigeant et à sa famille :
- Soutien au dirigeant et à sa famille avec la prise en charge des frais d’aide psychologique, et de dépenses courantes en cas de saisie des biens.
- Prise en charge des frais d’enquête et de défense en cas de réclamation conjointe du dirigeant personne morale et physique et en cas de faute non séparable des fonctions de dirigeants.
- Accompagnement en cas de difficulté financière.
Le contrat de responsabilité des dirigeants est complémentaire avec celui de votre responsabilité civile professionnelle.
La RC Professionnelle couvre l’entreprise si sa responsabilité est engagée :
Suite à l’exploitation de l’activité ou après livraison des produits
A l’occasion des activités exercées dans l’enceinte de l’entreprise ou à l’extérieur
A l’égard des préposés, des clients, des tiers en général
Quelle que soit la nature des dommages : corporels, matériels ou immatériels
La Responsabilité du dirigeant couvre son patrimoine personnel :
La prise en charge des conséquences financières de sa responsabilité
Les frais de défense
La protection juridique
Assistance en cas de garde à vue
Accompagnement de l’entreprise en cas de difficultés financières
Notre cabinet est spécialiste des risques d'entreprises et de la protection des dirigeants. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d'informations.
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