L'Assurance en Responsabilité Civile Professionnelle
L'assurance en responsabilité civile professionnelle, choisir une couverture optimale, adaptée à son activité.
La responsabilité civile est l'obligation légale qu'une personne a de réparer le préjudice qu'elle a causé à autrui.
Dans le cadre de son activité professionnelle, l'exposition d'une entreprise à des situations risquées augmente avec sa croissance et la multiplication des interactions avec des intervenants externes (davantage de clients, de fournisseurs, salariés, prestataires).
Responsabilité Civile Exploitation et Responsabilité Civile Professionnelle
Il faut faire la distinction entre l’assurance en responsabilité civile générale « Responsabilité Civile Exploitation », et la « Responsabilité Civile Professionnelle ».
La première, la « RC Exploitation » correspond à la responsabilité encourue lors de l’exploitation des activités déclarées de l’entreprise et ne résultant pas de l’exécution d’une prestation (ni d’une erreur ou d’une faute professionnelle).
- Un salarié en déplacement chez un client fait tomber malencontreusement l’ordinateur du client. Ce dernier demande dédommagement.
La « RC professionnelle » correspond aux les dommages causés par l’exécution d’une prestation de l’entreprise.
- Une société de conseil en optimisation des couts donne un avis erroné qui entraine des pertes financières importantes. Le client de la société demande la prise en charge des conséquences.
De manière générale, lorsqu’on parle d’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle – RC Pro, celle-ci englobe les deux volets de responsabilité.
Les dommages couverts par la Responsabilité Civile Professionnelle
Bien qu’elle ne soit pas systématiquement obligatoire, la RC Pro est indispensable pour protéger votre activité en cas de dommages ou préjudices causés par l’entreprise, les salariés, les locaux ou le matériel professionnel.
Les dommages couverts par la RC Pro sont les dommages corporels, matériels et / ou immatériels causés à autrui par faute, négligence ou imprudence. Les conséquences financières de ces dommages sont également couvertes.
Il faut noter que les préjudices peuvent intervenir pendant ou après la livraison de produits et notamment en cas de défaut de fabrication.
Dans quels cas l’assurance RC Pro est-elle obligatoire ?
De nombreuses entreprises sont soumises à une obligation d’assurance en responsabilité civile professionnelle :
- Les professions réglementées (professionnels de santé, du droit, …)
- Les entreprises du bâtiment (Responsabilité Civile Décennale)
