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Les caractéristiques et obligations du Constructeur de Maisons Individuelles
La loi CMI de 1990 encadre l’activité de constructeur de maisons individuelles afin de protéger le maître d’ouvrage, l’acheteur. Les garanties prévues comprennent plusieurs aspects :
Obligations administratives : r...
Les constructeurs de maison individuelle en PACA, Var, Bretagne, et partout en France sont de plus en plus recherchés. Attention, lorsque l'entreprise est requalifiée en Constructeur de Maison Individuelle, celle-ci doit satisfaire aux obligations qui découlent de cette dénomination. Il existe des obligations d'assurance, et de garanties financières et techniques particulière au CMI.
Les modalités d’obtention des garanties du Constructeur de Maisons Individuelles pour les professionnels près de Lyon, en Rhône Alpes.
Afin de protéger les particuliers, acheteurs des contrats de construction de maison individuelle, la loi a instauré des règles strictes de garanties pour les C...
Vous êtes constructeur de maison individuelle et à la recherche d’une assurance CMI ?
Vous êtes promoteurs et réalisez des projets immobiliers pour vos clients particuliers ?
Vous êtes constructeur, au sens large de la loi, et recevez régulièrement des demandes de construction de maisons unifam...
Constructeur de maisons individuelles près de Rennes, en Bretagne
Les constructeurs de maisons individuelles sont soumis à des obligations strictes en matières de garanties et d’assurances obligatoires.
Contactez-nous pour que l’on établisse ensemble une couverture d’assurance complète pour votr...