Les garanties techniques et financières des constructeurs de maisons individuelles près de Rennes, en Bretagne
Constructeur de maisons individuelles près de Rennes, en Bretagne
Les constructeurs de maisons individuelles sont soumis à des obligations strictes en matières de garanties et d’assurances obligatoires.
Contactez-nous pour que l’on établisse ensemble une couverture d’assurance complète pour votre activité de CMI à Rennes et partout en Bretagne.
- Les garanties techniques pour constructeurs de maisons individuelles
L’assurance Dommages-ouvrage :
Dans le cadre d’un contrat CMI, la dommages-ouvrage peut être souscrite par le constructeur pour le compte du maître d’ouvrage. Cette assurance sert à préfinancer les réparations relevant de l’assurance RC Décennale.
Voir notre article sur les assurances de chantier, la dommages-ouvrage pour les opérations de promotions à Rennes.
L’assurance en Responsabilité civile professionnelle :
La RC Professionnelle est l’assurance qui couvre les dégâts engageant la responsabilité du constructeur, lorsqu’un dommage est causé à un tiers. Facultative, la Responsabilité civile professionnelle est fondamentale.
Voir notre article sur la Responsabilité civile professionnelle pour toutes vos activités en Bretagne.
La Responsabilité civile décennale :
La RC Décennale est obligatoire pour l’activité de constructeur de maison individuelle. L’assurance décennale est étendue à l’extension d’activité en qualité de contractant général.
L’obligation d’assurance décennale.
La Tous Risques Chantiers :
Assurance facultative souscrite par le constructeur et le maître de l’ouvrage pour chaque chantier. Elle couvre les dommages matériels occasionnés sur le chantier en cours de construction.
Protégez vos chantiers de construction en Bretagne.
- Les garanties financières pour constructeurs de maisons individuelles
Garantie de remboursement d’acompte :
En cas d’acompte supérieur à 5% versé par le maître de l’ouvrage, cette garantie est obligatoire.
Garantie de livraison à prix et délais convenus :
Cette garantie obligatoire couvre le maitre de l’ouvrage en cas de défaillance du constructeur, d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus dans le contrat.
Garantie de paiement des Sous-traitants :
Les sous-traitants sont couverts par cette garantie en cas de défaillance du constructeur.
Pour aller plus loin et couvrir votre activité professionnelle à Rennes, vous pouvez consulter notre article sur la prévoyance HOMME CLE.
