Obligation assurance dommage ouvrage pour ravalement copropriété à Aix en Provence et le 13

Le Constructeur de Maison Individuelle (CMI) accompagne les particuliers dans la construction de leur future maison, de la conception jusqu’à la remise des clés. Lié au client par un contrat de construction réglementé (CCMI), il s’engage sur le prix, les délais et la qualité de l’ouvrage. En contrepartie de cet engagement fort, il est soumis à des obligations d’assurance strictes, destinées à le protéger lui même ainsi que son client.

La Dommage ouvrage (DO) ne concerne que le maître d’ouvrage privé ou professionnel (promoteur par exemple) et assure toute la construction. La décennale concerne tous les professionnels participant à la construction et ne les assure que pour les seules...

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Constructeur de maisons individuelles près de Aix en Provence, en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il existe des obligations strictes de garanties et d’assurances qui s’appliquent aux activités de constructeurs de maisons individuelles. Nous pouvons vous proposer une couverture d’assurance complète p...

La Garantie Financière d’Achèvement est une assurance obligatoire pour les promoteurs vendant en VEFA. Elle assure aux acquéreurs que l’immeuble sera terminé, même en cas de faillite du promoteur. C’est une sécurité essentielle dans toute opération de promotion immobilière.

L'instruction d'un dossier étape par étape