Obligation assurance dommage ouvrage pour ravalement copropriété à Marseille et Bouches-du-Rhône

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Crédits aux Promoteurs , Marchands de biens et Aménageurs - lotisseurs

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Tout savoir sur la réception des travaux

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La réception des travaux est une étape déterminante qu’il convient d’aborder avec la plus grande vigilance. Un défaut de réserves, une réception mal préparée ou insuffisamment formalisée peut avoir des conséquences lourdes et priver le maître d’ouvrage de tout recours ultérieur.
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Assurances des Risques Sensibles    Entrepôt de stockage   Travail du bois

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ICP Courtage a la capacité d'assurer les activités sensibles des entreprises comme les centres de tri, les entrepôts de stockage, les entreprises du travail du bois (palettes ...).
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Quels sont les dommages couverts par la dommage ouvrage?

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Comment changer d'assurance décennale obligatoire pour les constructeurs et artisans

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L'assurance décennale est obligatoire pour les constructeurs participant à la construction d'un ouvrage immobilier. Les personnes concernées par l'obligation d'assurance décennale sont les architectes, les ingénieurs ainsi que les artisans du bâtiment. L'assurance décennale doit être valable à date de la DROC. L'assurance décennale d'un chantier dure 10 ans.
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La caution de restitution d'acompte

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La caution de marché dite "restitution d'acompte" intervient lorsque l'acheteur verse un acompte à un tiers, l'acheteur peut demander au vendeur une garantie de restitution d'acompte. La validité porte le plus souvent jusqu'à la date d’exécution de l'expédition.
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