Garanties pour chantier de construction inachevé à Nice 06 et le Var

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La caution, garantie de paiement aux entreprises

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La GPE Garantie de paiement aux entreprises est une garantie dont le maître d'ouvrage, dans le cadre d'un marché de travaux, se doit de fournir aux entreprises qui interviennent pour les travaux afin de leur garantir le paiement du prix du marché. La GPE est régit par l'article 1799-1-1 du code civil.
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Depuis 2005, ICP courtage se positionne comme votre interlocuteur pour toutes les Assurances construction et garanties financières en région Lyonnaise.
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La garantie de paiement aux sous-traitants

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La garantie de paiement aux sous traitants est une caution de marché issue de la loi du 10 Juin 1994 - Article 1799-1 Code Civil. " Le maître d'ouvrage qui conclut un marché de travaux doit garantir à l'entrepreneur le paiement des sommes dues lorsque celles-ci dépassent le montant de 12 000 € HT "
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Courtier assurance construction garanties financières et cautions à Marseille près bouche du Rhône

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