Garanties pour chantier de construction inachevé à Nice 06 et le Var
La caution de restitution d'acompte
La caution de marché dite "restitution d'acompte" intervient lorsque l'acheteur verse un acompte à un tiers, l'acheteur peut demander au vendeur une garantie de restitution d'acompte. La validité porte le plus souvent jusqu'à la date d’exécution de l'expédition.
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Ce que prévoit le permis d’expérimenter aux normes de construction
Le projet de loi habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures "visant à faciliter la réalisation de projets de construction". Les promoteurs pourront ainsi utiliser les moyens de leurs choix pour que leurs immeubles respectent les normes en vigueur.
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Courtier spécialisé assurance construction Lyon près du Rhône
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Nos prestations sur le secteur de Nice 06 et le Var
Quels sont les risques couverts ?
Dans le cadre des travaux de construction, l'assurance dommages ouvrage couvre les vices et les malfaçons qui menacent la solidité de la construction, même s'ils résultent d'un vice du sol, et des désordres qui remettent en cause la destination...
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Quels sont les dommages couverts par la dommage ouvrage?
Quels sont les dommages que couvre la dommage ouvrage?
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Notre zone d'activité pour ce service Garanties pour chantier de construction inachevé à
L'Assurance Homme clé - période de coronavirus
L’assurance Homme clé – cas de covid 19
Qu'est ce que le contrat d'assurance Homme clé ?
Le contrat d’assurance homme clé intervient en cas de disparition de l’une des personnes clé d’une entreprise. Généralement l’un des fondateurs, un directeur, ou un expert, l’homme clé est celui auquel on at...
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De par leur spécialisation,...
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